Lexique Ventes aux Enchères

Vocabulaire des enchères

Mot accompagné d’un coup de marteau par le Commissaire-priseur. Le mot « adjugé » clôt les enchères.

C’est le nom donné à l’acheteur en sale.

C’est la facture d’achat qui revient à l’acheteur du lot. Ce bordereau est remis une fois l’achat payé. Sur cette facture doit apparaître le détail du lot acheté, le nom et adresse de l’acheteur, la TVA et les frais d’achat.

Le catalogue présente les objets ou lots dans l’ordre de leur passage en vente, assortis d’une description, une estimation et une photographie pas obligatoire. Son contenu engage juridiquement la responsabilité du commissaire-priseur.

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (ou Convention de Washington). Adoptée le 3 mars 1973 par 80 pays et entrée en vigueur le 1er juillet 1975, elle contrôle le commerce international des espèces dont elle assume la protection, par un système de délivrance de permis.

Officier ministériel qui est à la tête d’un hôtel de ventes. C’est lui qui effectue des prisées. Le commissaire-priseur est seul responsable de ses ventes, il les dirige et les gère avec l’aide de son personnel ou de ses associés.

Personne relayant les enchères du commissaire-priseur dans la salle. Il peut prendre des ordres d’achat.

Offre d’achat. On peut manifester son enchère en donnant le prix à voix haute ou juste par un signe non équivoque (mouvement de tête ou autre).

Personne indépendante spécialisée dans un domaine. Cet expert est indépendant et il assiste le commissaire-priseur pour authentifier et estimer des biens. Un vendeur peut recourir à un expert de son choix ou demander au commissaire-priseur la liste des experts avec lesquels il travaille. Certains experts sont salariés d’un hôtel des ventes, on parle alors de spécialistes. La Loi n° 2004-130 du 11 février 2004 énonce une responsabilité solidaire de l’expert et du commissaire-priseur. Elle se prescrit par cinq ans à compter de la vente.

La veille et le matin de la vente les objets sont visibles sur le lieu de la vente.

Lorsqu’un acheteur est adjudicataire d’un lot qu’il ne peut finalement pas régler, le commissaire-priseur peut décider de remettre ce lot en vente. Le premier adjudicataire défaillant aura à sa charge l’éventuelle différence entre le prix initialement atteint et le nouveau prix d’adjudication si ce dernier est inférieur (voir l’article L321-14 du Code du Commerce).

Ce sont des frais en « sus des enchères ». Un pourcentage qui s’applique sur le prix de l’enchère. Ces frais sont compris entre 15 et 28 % selon l’organisme de vente. C’est l’acheteur qui aura à les payer.

Ces frais sont à payer par le vendeur de l’objet proposé aux enchères. Ces frais incluent les frais de publication, de publicité, d’expertise et de préparation. Ces frais vendeurs seront déduits du reliquat de la vente avant de payer le vendeur de l’objet. Ces frais sont compris entre 14 et 22 % selon l’organisme de vente. Dans certains cas des frais vendeurs de 0% peuvent être appliqués afin de pousser le vendeur à vendre le bien.

Lors d’une enchère l’état peut surenchérir au dernier moment. Par exemple le gèrent d’un musée peut acheter un tableau alors que le coût de marteau est déjà tombé pour un autre acheteur. Le musée se « substitue » alors au dernier acheteur.

Prix de départ donné par le commissaire-priseur.

Si l’acheteur potentiel ne peut pas être présent le jour de la vente, il a la possibilité de laisser un ordre d’achat au commissaire-priseur ou à ses collaborateurs. L’ordre peut être passé directement lors de l’exposition, par e-mail. Il faut laisser ses coordonnés postaux, ses coordonnées bancaires (par un RIB, un chèque signé à l’ordre de la maison de vente), le numéro des lots, assorti d’une rapide description afin de prévenir les désaccords sur l’objet de la vente.

Le commissaire-priseur est habilité à dresser une liste d’estimations de biens meubles, dans un cadre volontaire (assurance, en vue d’une vente…), ou judiciaire (succession, liquidation ou redressement judiciaire, surendettement…). L’inventaire peut être accompagné de la prisée (donner un prix à un bien).

Lorsqu’un objet n’a pas trouvé acquéreur lors d’une vente aux enchères, la maison de ventes volontaires a la possibilité de le vendre ensuite de gré à gré, dans le cadre d’une vente mettant en relation un vendeur et un acheteur en dehors du processus de vente habituelles aux enchères.

Interencheres-live.com ou drouot live vous permet de participer à distance à une vente aux enchères en temps réel. A tout instant et d’un simple clic, vous pouvez enchérir comme si vous étiez en salle sur les lots que vous convoitez.